Conditions générales de vente

1. Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site chris-alexxa.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CHRIS ALEXXA, Société en Nom Collectif Smal-Alexandre SNC, dont le siège social est établi rue des peupliers, 3 à 4623 Magnée, identifié à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0836 915 604, ci-après dénommé “CHRIS ALEXXA”, et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée “le client” ou « vous », à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « www.chris-alexxa.com ».

La revente ou la distribution des produits CHRIS ALEXXA achetés sur chris-alexxa.com est formellement interdite.

CHRIS ALEXXA peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien “CGV”.

En outre, à chaque passage de commande sur le site chris-alexxa.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits qui vous sont proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par CHRIS ALEXXA. Les descriptifs sont destinés à vous présenter les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CHRIS ALEXXA. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des produits CHRIS ALEXXA dont les photos sont affichées sur le site chris-alexxa.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

3. Modalités d’une commande

Le site chris-alexxa.com permet de commander à la société CHRIS ALEXXA une sélection de produits de la marque CHRIS ALEXXA immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers les territoires spécifiés sous la rubrique « Zone de livraison ».

Vous pouvez également commander par téléphone au +32 (0)475 94 86 18, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9 heures 30 à 17 heures 30 (heure de Bruxelles GMT).

Pour toute commande exceptionnelle ou personnalisée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Client par le mail “info@chris-alexxa.com” ou par téléphone au +32 (0)475 94 86 18.

Le processus de commande est le suivant :

Rendez-vous sous la rubrique « PRIVATE ACCESS »
Choisissez vos produits et mise au panier par un clic sur « ajouter au panier »
Validation du contenu du panier par un clic sur « Commande avec obligation de paiement»
Création d’un compte personnel ou introduction de l’adresse mail et de votre mot de passe
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
Choix du mode de paiement et de livraison
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Confirmation de la commande
Validation du paiement

Vous visualisez lors de ces différentes étapes le détail de votre commande et son prix total et vous pouvez corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer votre commande pour exprimer son acceptation.

Pour chaque produit sélectionné sur le site chris-alexxa.com, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire, sa disponibilité et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

À la fin du processus de commande, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site chris-alexxa.com et vous êtes invité à cliquer sur le bouton “Régler et terminer ma commande”.

Une fois terminée, votre commande est transmise à CHRIS ALEXXA pour traitement. Vous pourrez alors la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le service clients par email.

CHRIS ALEXXA se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CHRIS ALEXXA estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer :

Les références de CHRIS ALEXXA
Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
Un extrait des modalités de livraison ;
Un extrait des modalités d’exercice du droit de rétractation ;
et une url pour accéder directement aux conditions générales de vente.

Une fois que vous avez ouvert un compte, vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver vos identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de vos identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement CHRIS ALEXXA.com.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au service clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

4. Prix

Les prix des produits CHRIS ALEXXA sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Ils tiennent compte du taux de la TVA belge en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l’option choisie (voir “Zone de livraison “). Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

CHRIS ALEXXA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site chris-alexxa.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site chris-alexxa.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

5. TVA

a) Pour une facturation CHRIS ALEXXA (Union Européenne)

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA belge. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union européenne.

b) Pour une facturation CHRIS ALEXXA (reste du monde)

Les livraisons hors de l’Union Européenne seront facturées hors TVA.

6. Paiement

Toute commande passée sur le site chris-alexxa.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les modes de paiements suivants :

par virement bancaire sur le compte suivant de CHRIS ALEXXA :
Smal-Alexandre SNC
ING : 363-0885752-85
Code IBAN : BE 89363088575285
Code SWIFT/BIC : BBRU BE BB
par carte bancaire MasterCard® et Visa®, ou
par PAYPAL.

En cas de paiement par PayPal, vous devez posséder un compte Paypal, pour régler votre commande avec ce mode de paiement et ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

En cas de paiement par carte bancaire et en fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais de notre système de serveur sécurisé SSL. Le logiciel de serveur sécurisé (secure server software – SSL) que nous utilisons encode tous les renseignements que vous nous communiquez avant même qu’ils ne nous parviennent.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception des fonds sur notre compte ou de l’autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Vous vous engagez à utiliser personnellement la carte bancaire dont vous êtes titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, CHRIS ALEXXA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

7. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site chris-alexxa.com en remplacement, soit d’annuler votre commande.

Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

CHRIS ALEXXA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

CHRIS ALEXXA se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site chris-alexxa.com.

8. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de CHRIS ALEXXA jusqu’au complet encaissement du prix par CHRIS ALEXXA.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison des produits. La livraison sera considérée comme réalisée à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée.

9. Zone de livraison et adresse

Les produits achetés sur le site chirs-alexxa.com peuvent être livrés dans le monde entier.

Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. CHRIS ALEXXA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client des frais d’expédition.

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. En cas d’impossibilité d’accès à la boîte aux lettres, le transporteur vous appellera pour avoir l’information manquante et livrer à nouveau le produit.

10. Frais de transport – Zone de livraison

Il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits choisis, de la zone de livraison ainsi que du service de livraison que vous choisissez.

Les commandes pourront être composées de différentes catégories de produits (bagues, bracelets, boucles d’oreilles, pendentifs) et les frais de livraison seront les suivants :

Zone de livraison Bpost autre transporteur

Belgique 8 EUR

Europe 15 EUR

Reste du monde 50 EUR

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Nos colis sont assurés à concurrence de 500 €. CHRIS ALEXXA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons pour toute commande d’un montant supérieur à 500 €. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Tous les Produits commandés seront emballés d’une manière adéquate pour le transport et l’entreposage conformément aux pratiques commerciales habituelles de CHRIS ALEXXA.

11. Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés en 24h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est Bepost avec assurance et possibilité de suivi. Nous vous fournirons dès que possible le lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Zone de livraison Bpost autre transporteur

Belgique 1 à 2 jours ouvrés EUR

Europe 3 à 5 jours ouvrés EUR

Reste du monde 12 à 15 jours ouvrés EUR

Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et expédiée sous deux jours.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

12. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email ou par téléphone au +32 (0)475 94 86 18. En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues l’article 14.

13. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Société en Nom Collectif Smal-Alexandre SNC, rue des peupliers, 3 – 4623 Magnée – Belgique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (Formulaire de rétractation).

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet chris-alexxa.com (info@chris-alexa.com). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à CHRIS ALEXXA Société en Nom Collectif Smal-Alexandre SNC, rue des peupliers, 3 – 4623 Magnée – Belgique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Produits exclus du droit de rétractation

Un produit commandé sur le site chris-alexxa.com et ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à votre demande ne pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement (sont visés par cette clause notamment les bijoux fabriqués à la demande du Client ou personnalisé par une gravure). Sont également exclus du droit de rétractation certains produits telles que les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène.

14. Garantie

En application de la garantie légale de conformité, CHRIS ALEXXA s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison

Pour être conformes au contrat, les produits doivent :

correspondre à la description présentée sur le Site lors de votre commande ;
être propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type à tout autre usage spécial recherché par le Client dont ce dernier aurait informé CHRIS ALEXXA avant sa commande et que cette dernière aurait formellement accepté ;
présenter la qualité et les prestations habituelles d’un produit de même type auxquelles tout consommateur peut raisonnablement s’attendre, en tenant compte de la nature du produit et des caractéristiques décrites sur le Site.

CHRIS ALEXXA ne reconnaît aucune autre garantie expresse ou implicite sur les Produits, y compris, mais sans limitation, leur aptitude à servir à un usage déterminé ou la non violation de droits de propriété intellectuelle.

La garantie légale ne s’appliquera pas aux défauts causés notamment par:

les défauts dus à une utilisation ou maintenance fautive;
l’usure et le vieillissement normal ;
un évènement accidentel ;
une cause externe (telle que choc, intervention d’un tiers non agréé sur le bijou).

La responsabilité de CHRIS ALEXXA est limitée aux défauts qui apparaissent dans le délai de 2 ans suivant la livraison.

Vous devez notifier à CHRIS ALEXXA, par écrit, tout défaut de conformité dans les 2 mois suivant la date à laquelle vous avez découvert ou auriez dû découvrir le défaut de conformité avec suffisamment de détails.

Lorsque les Produits ne seront pas conformes et que vous avez notifié à CHRIS ALEXXA le défaut de conformité, conformément à l’article ci-avant, CHRIS ALEXXA pourra, selon son choix:

soit remplacer les Produits par des Produits conformes, sans aucun frais supplémentaires à votre charge;
soit remettre les produits en conformité sans aucun frais supplémentaire à votre charge ;
soit vous rembourser le prix que vous aurez payé pour les Produits non conformes et résoudre la vente des Produits non conformes.

Les réparations prévues à l’article 14 excluront tout autre réparation au titre de la non conformité.

Aucune action en non conformité ne pourra être engagée par le Client, par voie judiciaire ou arbitrale, plus de 24 mois après l’arrivée du Produit à destination.

15. Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur CHRIS ALEXXA pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter votre service local des douanes.

En tant qu’importateur officiel vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

16. Limitation de responsabilité

En aucun cas CHRIS ALEXXA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits ou de l’impossibilité d’acheter des produits CHRIS ALEXXA sur le site chris-alexxa.com.

17. Langues des conditions générales

CHRIS ALEXXA propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs dans trois langues :

Le français ;
Le néerlandais;
L’anglais.

En cas de divergences entre les versions anglaise ou neerlandaise des présentes conditions générales et la version française, cette dernière prévaudra.

18. Archivage

CHRIS ALEXXA conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre CHRIS ALEXXA et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de CHIRS ALEXXA, et la justification de votre identité.

19. Preuve

Les données enregistrées par le site chris-alexxa.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CHRIS ALEXXA et ses clients. En cas de conflit entre CHRIS ALEXXA et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par CHRIS ALEXXA sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

20. Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site chris-alexxa.com d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié.

En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement européen n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux Belge (Liège),